Le Maroc figure parmi les premiers producteurs mondiaux de cannabis, souvent cultivé traditionnellement dans certaines régions comme le Rif. Pourtant, la législation autour de sa culture, de sa vente et de sa consommation a longtemps été très stricte. Depuis quelques années, le pays amorce un tournant important avec la légalisation partielle du cannabis à des fins médicales et industrielles.
Quels sont les tenants et les aboutissants de ce changement législatif ?
Quelle est la situation réelle pour les consommateurs ?
Voici un tour d’horizon complet sur le sujet.
1. Le cadre légal marocain : un bref historique
1.1. Une interdiction ancrée dans le Code pénal
- Historiquement, la production, la vente et la consommation de cannabis au Maroc sont régies par le Code pénal, qui prohibe les drogues dites « illicites ».
- Le cannabis, connu localement sous le nom de kif, est donc resté illégal pendant des décennies.
- Les autorités menaient régulièrement des opérations de destruction des cultures, tout en tentant de réduire le trafic national et international.
1.2. Une tradition ancienne de culture dans le Rif
- Malgré l’illégalité, la culture du cannabis fait partie de la tradition rurale de régions telles que le Rif (nord du Maroc).
- Les petits agriculteurs y dépendent souvent de la production de kif pour leur subsistance économique.
- Cette pratique, tolérée de fait sur le terrain, restait en contradiction avec les textes de loi, créant un climat d’incertitude et de tensions entre agriculteurs et forces de l’ordre.
2. L’évolution récente : la légalisation partielle pour usage médical et industriel
2.1. La loi 13-21 de 2021
En 2021, le Maroc a franchi une étape majeure en adoptant la loi 13-21 qui autorise la culture et l’exploitation du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
- Objectif principal : encadrer et réguler une filière qui pourrait générer des revenus légaux pour les agriculteurs, tout en contrôlant davantage la qualité et la destination des produits.
- Création d’une Agence nationale : L’« Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis » est chargée de délivrer les autorisations, de surveiller la production et d’assurer le respect des normes.
2.2. Conditions strictes d’exploitation
- Zones autorisées : Les agriculteurs doivent être situés dans des provinces spécifiquement désignées par le gouvernement.
- Licences : Les producteurs doivent obtenir une licence pour semer et récolter du cannabis légal. Les entreprises de transformation et d’exportation doivent aussi être titulaires d’autorisations.
- Traçabilité : Les quantités produites et vendues font l’objet d’un suivi strict pour éviter toute dérive vers le marché illégal.
2.3. Un potentiel économique et social
- Développement rural : Cette légalisation partielle vise à améliorer les conditions de vie des agriculteurs et à réduire la dépendance envers le trafic illégal.
- Attractivité internationale : Le Maroc souhaite devenir un acteur clé dans l’industrie du cannabis médical, en profitant notamment de sa réputation de grand producteur et des conditions climatiques favorables.
- Création d’emplois : La mise en place de filières légales (production, transformation, exportation) pourrait créer des milliers d’emplois locaux.
3. Qu’en est-il de la consommation récréative ?
3.1. La consommation de cannabis demeure illégale
Malgré l’ouverture sur le plan médical et industriel, la consommation récréative reste formellement interdite.
- Détention : Le simple fait de détenir du cannabis à usage personnel est passible de poursuites.
- Usage public ou privé : Le cadre légal ne prévoit toujours pas de tolérance officielle pour l’usage non médical.
3.2. Les sanctions encourues
Le Code pénal marocain prévoit des peines variables selon la quantité détenue et la finalité (consommation, trafic, revente) :
- Peines d’emprisonnement : Pouvant aller de quelques mois à plusieurs années, selon la gravité de l’infraction.
- Amendes : Montants adaptés au volume saisi et au contexte (réitération, implication dans un réseau, etc.).
3.3. Tolérance sur le terrain ?
Dans certaines régions traditionnelles de culture, la tolérance peut être plus ou moins grande. Toutefois, aucune loi ne protège le consommateur récréatif. Il est donc important de noter que même pour un simple usage personnel, on s’expose à des risques juridiques réels.
4. Le cannabis CBD : un vide juridique ?
Contrairement à certains pays européens (Suisse, France, etc.), le Maroc n’a pas explicitement légiféré sur le cannabis à faible teneur en THC.
- Faible teneur en THC (≤0,2% ou ≤1%) : Dans d’autres juridictions, ces produits sont souvent exclus de la liste des stupéfiants.
- Situation au Maroc : La loi 13-21 évoque principalement le cannabis à usage médical et industriel sans distinction explicite sur le taux de THC pour l’usage récréatif.
Il reste donc à voir si, à l’avenir, le gouvernement marocain mettra en place une législation spécifique encadrant le CBD pour le marché local. Pour l’instant, la priorité est la mise en œuvre du cadre réglementaire pour la production médicale et industrielle.
5. Les enjeux socio-économiques et politiques
5.1. Lutte contre le trafic et le marché noir
Un objectif majeur de la légalisation partielle est de réduire le marché illégal et d’offrir aux agriculteurs une voie légale. Cependant :
- Transition progressive : Tous les agriculteurs ne peuvent pas instantanément obtenir une licence.
- Marché noir : Tant que la demande récréative demeure élevée, il y aura toujours un risque de trafic.
5.2. Pressions internationales
Le Maroc est un point de transit vers l’Europe pour le cannabis illicite.
- Collaboration internationale : Les autorités marocaines coopèrent avec d’autres pays pour lutter contre le trafic.
- Regard de l’ONU et de l’OMS : Les organisations internationales suivent de près les politiques antidrogue et la transition vers la légalisation médicale.
5.3. Acceptation par la population
- Débat sociétal : Si l’usage traditionnel du kif est ancré, la légalisation récréative ne fait pas l’unanimité, notamment pour des raisons religieuses et culturelles.
- Stigmatisation : Les consommateurs de cannabis (hors cadre médical) restent généralement mal perçus, et le sujet demeure tabou dans certaines franges de la société.
6. L’avenir de la légalisation au Maroc
6.1. Mise en œuvre et ajustements législatifs
La loi 13-21 doit encore démontrer son efficacité sur le terrain. On peut s’attendre à :
- Nouvelles réglementations précisant les modalités de production, transformation et commercialisation.
- Adaptations au fur et à mesure que la filière médicale et industrielle se structure.
6.2. Évolution potentielle vers l’usage récréatif ?
Pour le moment, aucun projet de loi n’est officiellement prévu pour légaliser la consommation récréative. Toutefois, l’exemple d’autres pays ayant d’abord légalisé l’usage médical (Canada, certains États des USA, etc.) montre qu’une légalisation partielle peut parfois précéder une ouverture plus large. Reste à voir si le Maroc empruntera, à terme, cette voie.
6.3. Opportunités économiques
- Exportation : Le Maroc pourrait devenir un grand exportateur de cannabis médical vers l’Europe et l’Afrique.
- Attraction des investisseurs : Des entreprises internationales pourraient s’implanter pour profiter du climat et du savoir-faire local.
- Développement rural : Si la transition est réussie, elle pourrait dynamiser économiquement les régions historiquement marginalisées.
7. Conclusion
Le cannabis est-il légal au Maroc ?
- Usage médical et industriel : Oui, depuis 2021, sous réserve d’obtenir les autorisations nécessaires de l’Agence nationale et de respecter des conditions strictes de production et de distribution.
- Usage récréatif : Non, il demeure formellement interdit par le Code pénal. La consommation et la détention de cannabis restent passibles de sanctions pénales.
- Culture traditionnelle : La culture dans le Rif, souvent tolérée de fait, n’a pas encore pleinement basculé vers la légalisation. Les agriculteurs doivent s’enregistrer et obtenir une licence pour la production légale.
En clair, le Maroc est en pleine période de transition. Le pays a choisi de donner un cadre légal à la culture et à l’exploitation du cannabis pour des fins thérapeutiques et industrielles, tout en maintenant sa ligne dure vis-à-vis de la consommation récréative. L’avenir de la filière dépendra de la mise en application concrète de la loi, de la volonté politique, de l’évolution de la demande mondiale en cannabis médical et de la capacité à contrôler le marché noir.
Une chose est sûre : la réforme engagée pourrait transformer considérablement l’économie de certaines régions marocaines et la perception internationale du secteur cannabique du Royaume.
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